Banque Richelieu France

Mentions légales

En vigueur le 18/02/2022 

Editeur du SiteBanque Richelieu France
Forme SocialeSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 118 700 000 euros
Siège social1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris
N° de SIREN338 318 470 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaireFR93 338 318 470

Code APE

6419Z
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01 42 89 00 00

contact@banquerichelieu.com

Directeur de la publication

Monsieur Jean DANCKAERT

Président du Directoire

Responsable de la rédaction

Madame Claire LUZINIER

Directrice de la Communication.

Conception et Développement du Site

La conception et le développement sont assurés par Banque Richelieu France et par la société MAEHAD, Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital social de 1 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 837 526 177, dont le siège social est sis 42 rue de Maubeuge 75009 Paris.

Maintenance et Hébergement du Site

La maintenance et l’hébergement sont réalisés par la société SAND360, Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris 904 383 932, dont le siège social est sis 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008. La Société SAND360 héberge ses sites chez OVH France.

Conditions générales d’utilisation

Le Site est la propriété de Banque Richelieu France et comprend :

  • le site internet « https://banquerichelieufrance.com»,
  • les sites internet associés et notamment « myrichelieu.fr »,
  • les applications associées et notamment « My Richelieu» et « My Richelieu Scan »,
  • tous services intégrés et tous documents associés.

collectivement désignés ci-après le « Site ».

Accès au Site

L’accès au Site (y compris ses Applications) est soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

TOUTE UTILISATION DU PRESENT SITE INTERNET ET SES APPLICATIONS VAUT ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE LA PART DE TOUS INTERNAUTES, DE TOUS CLIENTS ET PARTENAIRES, DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE ET/OU DESINSTALLER LES APPLICATIONS.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au Site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.

Agrément

Banque Richelieu France (ci-après la « Banque ») est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français, agréée et contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »). Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ou consulter son site : acpr.banque-france.fr.

La Banque est soumise au contrôle de l’ACPR, notamment pour le respect des règles liées à la protection de la clientèle, à la supervision de la Banque Centrale Européen (BCE) pour sa solidité financière, ainsi qu’au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en qualité de prestataire de services d’investissement.

À ce titre, la Banque est soumise aux dispositions législatives et réglementaires du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et est habilitée à effectuer toutes opérations de banque ainsi qu’à fournir les principaux services d’investissement suivants :

  • la réception et la transmission d’ordres ;
  • l’exécution des ordres pour compte de tiers ;
  • le conseil en investissement ;
  • la gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
  • le placement ;
  • les services connexes aux services d’investissements.

Registre des Intermédiaires en assurance

Le Registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.

Banque Richelieu France est immatriculée sous le n° 08 042 935 en tant que courtier en assurance. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-7 et L.512-6 du Code des assurances.

La Banque n’est pas soumise à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles Banque Richelieu France travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande.

Objectif du site

Le Site vise à mettre à la disposition des utilisateurs des informations relatives aux produits et services offerts par Banque Richelieu France. Il permet également la consultation des comptes par les clients de Banque Richelieu France ainsi que l’accès pour les partenaires de la Banque à certaines informations chiffrées. Ce Site est uniquement consultatif et ne vous permet donc pas d’effectuer de transaction de quelque nature que ce soit.

Mise en garde

L’utilisateur doit prêter attention aux mises en garde suivantes :

Les informations qui figureraient sur le Site notamment relatives à des instruments financiers ne sauraient être interprétées comme :

  • une offre de service ou de produits,
  • une proposition ou une incitation à un investissement ou à un arbitrage de titres financiers,
  • une sollicitation à l’achat ou à la vente de titres financiers ou de tout autre produit d’investissement,
  • ni une recommandation d’achat ou de vente,
  • une incitation à s’engager dans un quelconque investissement.
  • ni un élément contractuel.

Aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre ni ne saurait fonder une décision de placement ou une autre décision. Nous vous recommandons d’obtenir un conseil professionnel avisé avant de prendre une décision de placement et de procéder à toute vérification. La Banque décline toute responsabilité pour toute utilisation de ces informations qui ne serait pas conforme aux présentes règles.

Restrictions

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Conditions d’accès au site

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Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Banque Richelieu France et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, Banque Richelieu France peut mettre fin à tout moment à l’accès au Site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur.

Contenu du site

Banque Richelieu France se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Elle décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

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Banque Richelieu France peut être amenée à diffuser des informations relatives à des instruments financiers. La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur le présent Site pouvant varier, l’utilisateur est averti qu’il existe un risque de perdre tout ou partie du montant investi. Par ailleurs, les simulations des performances passées d’un instrument financier ou d’un type d’instrument financier ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas non plus un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. Les fluctuations de taux de change sont également à prendre en compte le cas échant ainsi que l’existence de commissions ou autres charges supportées par l’investisseur pouvant affectées les chiffres des simulations ou des historiques de performances passées.

Banque Richelieu France attire l’attention de l’utilisateur qui souhaite investir, et le met en garde, de façon générale, sur les risques associés au domaine de la bourse, d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers. Certains instruments financiers n’étant pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et une expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, Banque Richelieu France pourra être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle propose et la classification qu’elle attribue à l’utilisateur, à vérifier l’adéquation à ses besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de ses objectifs de couverture ou d’investissement, de ses connaissances et de son expérience.

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Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Banque Richelieu France accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel que vous pouvez être amené à lui communiquer notamment dans le cadre de votre navigation sur son Site (espace public et privé) ou ses applications. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données (DPO)

Banque Richelieu France
1-3-5, rue Paul Cézanne
75008 Paris

ou par courrier électronique à l’adresse suivante protectiondesdonnees.fr@banquerichelieu.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

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Confidentialité et sécurité

L’espace privé du site ainsi que l’espace réservé aux partenaires est accessible via une connexion sécurisée qui garantit que toutes les informations concernant les données du client/partenaire sont cryptées. Cette sécurisation est effectuée au moyen de technologie standard SSL (Secure Standard Layer) en 128 bits. Le client/partenaire devra veiller à disposer d’un navigateur permettant les accès sécurisés.

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Résoudre un litige

Banque Richelieu France s’efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition. Afin de résoudre ces dysfonctionnements, trois niveaux de recours successifs vous sont proposés :

Votre banquier privé : votre premier interlocuteur

En premier lieu, nous vous invitons à contacter votre banquier privé afin de lui faire part de vos difficultés.

Le service clientèle

Si des difficultés persistent, vous pouvez transmettre votre demande par courrier à : Banque Richelieu France – Tenue de comptes – 1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris.

En dernier recours, le médiateur

Si le désaccord persiste ou à défaut de réponse, vous disposez des voies de recours suivantes :

  • Le médiateur bancaire : En cas de différend concernant un service/produit bancaire commercialisé par Banque Richelieu France, vous avez la possibilité de vous adresser gratuitement au médiateur que nous avons désigné :
    • Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur – CS 151 – 75422 Paris Cedex 9
    • Sur le site internet : https://lemediateur.fbf.fr/(onglet « accéder au formulaire »)
  • Le médiateur de l’assurance : Pour tout litige relatif à la commercialisation des contrats d’assurance, et si le service client de la compagnie d’assurance concernée n’a pas pu répondre à votre insatisfaction, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance :
    • Par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
    • Sur le site internet : mediation-assurance.org
  • Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Pour tout litige relatif à des produits ou services financiers, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
    • Par courrier à l’adresse suivante : Autorité des Marchés Financiers – Le Médiateur – 17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 2
    • Sur le site internet : amf-france.org

Loi applicable et Attribution de compétence

Ce Site est régi par le droit français et tous les litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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