Charte de protection des données personnelles

Veuillez lire attentivement cette Charte de protection des données personnelles de Banque Richelieu France.

Général

En souscrivant et en utilisant des produits et services (ci-après les « Services ») de Banque Richelieu France, ainsi qu’en navigant sur l’ensemble des pages internet fournies et exploitées par Banque Richelieu France (ci-après le « Site Internet » ou le « Site ») vous acceptez l’ensemble des conditions de la présente charte de protection des données personnelles (ci-après la Charte »).

Introduction

Banque Richelieu France accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles » ou « données »).

La présente Charte a vocation à vous informer sur la manière dont notre établissement collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, notre Site ainsi que notre application mobile.

Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement européen N° 679/2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Règlementation »).

Cette Réglementation ne s’applique qu’aux données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par la Banque conformément aux dispositions qui suivent.

Pour les besoins du présent document, les termes « Nous », « nos/notre » ou la « Banque » désignent Banque Richelieu France.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Banque Richelieu France, dont le siège social est situé 1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris. Banque Richelieu France détermine les finalités et la manière de traiter vos données personnelles.

Quelles sont les personnes concernées par le présent document ?

Ce document est destiné à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec la Banque comme par exemple (liste non exhaustive) :

• Client
• Prospect
• Fournisseur
• Visiteur/Utilisateur de notre Site Internet
• Candidat
• Personne contactant la Banque
• Garant
• Mandataire
• Représentant légal, mandataire social et personne habilitée d’une personne morale cliente de la Banque
• Bénéficiaire effectif, ayant droit économique et actionnaire d’une personne morale cliente de la Banque
• Donneur d’ordre ou bénéficiaire lors de transactions faites en relation avec un client de la

Les employés de la Banque ne sont pas concernés par la présente Charte, ces derniers ayant reçu, par ailleurs, une politique de protection des données relative aux Ressources Humaines.

Dans tous ces cas, nous utilisons ou sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles. Si vous en faites partie, nous vous invitons à lire attentivement ce document.

Quelles sont les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du Site Internet ?

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site Internet, Banque Richelieu France est amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel.

Les données que nous recueillons peuvent inclure, en fonction de votre utilisation de notre Site Internet, celles reprises dans les catégories
ci-dessous :

Quelles sont les données collectées vous concernant en dehors de la navigation sur le Site Internet ?

La Banque, notamment lors de la souscription à l’un de ses Services, traitera différents types de données à caractère personnel et notamment celles reprises dans les catégories ci-dessous :

Nous pouvons également recueillir et utiliser des données personnelles si elles nous sont fournies par votre employeur, votre entreprise ou une société à laquelle vous êtes lié dans le cadre d’un accord ou d’une relation entre nous et votre employeur ou une telle société.

Si nous collectons ou recevons vos données personnelles dans le cadre de la prestation de nos services, il est possible que nous recevions des informations de tiers tels que les contreparties dans des transactions, les autorités réglementaires, etc. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, des détails sur votre emploi et d’autres informations pertinentes pour les services que nous fournissons à nos clients.

Quelles sont les données que nous ne collectons pas ? 

Sauf dans les cas très spécifiques où la règlementation l’impose, la Banque ne traite jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions philosophiques, votre religion, votre appartenance syndicale, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle et vos données génétiques.

Quelles sont les finalités des traitements mis en œuvre ?

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez via le Site Internet sont collectées et traitées par Banque Richelieu France afin principalement de répondre aux demandes exprimées via tous supports de collecte, outils et services mis à votre disposition sur le site, la demande d’informations, de prise de rendez-vous, de rappel ou de participation à un événement.

Les données qui vous sont relatives et qui sont communiquées à la Banque par vous ou par un tiers, au moyen d’un formulaire ou document émanant de la Banque, d’un ordre ou d’une demande ou de toute autre manière, et quel que soit le support de cette communication sont traitées par la Banque en vue de leur utilisation pour la réalisation d’opérations en votre faveur et sont traitées en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités reprises ci-dessous :

• la connaissance du Client et la mise à jour de ses données,
• l’exécution de la Convention de compte,
• la gestion du compte et de la relation bancaire et financière,
• la gestion des produits/services bancaires, financiers ou d’assurance fournis par la Banque,
• l’octroi et la gestion de crédit,
• l’élaboration de statistiques,
• l’évaluation et la gestion du risque,
• la prévention, la recherche et la détection des impayés et de la fraude,
• la réclamation, le recouvrement, le contentieux
• le conseil,
• l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service d’investissement fourni,
• la gestion des opérations visant à proposer à la personne concernée les produits et services commercialisés par la Banque,
• la conservation et l’archivage,
• toute obligation légale et réglementaire.

Quelles sont les bases légales de collecte et d’utilisation des données personnelles ?

Les données collectées font l’objet de traitements, si vous y avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

Le traitement relève d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle Banque Richelieu France est soumise et notamment aux fins suivantes :

• lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
• coopération en matière d’échange automatique de renseignements dans le cadre de la règlementation « CRS »,
• identification et reporting fiscal dans le cadre notamment de la règlementation américaine dite « FATCA » en matière de lutte contre l’évasion fiscale,
• respect des obligations de la Banque à l’égard des autorités de contrôle, des autorités administratives ou judiciaires, des organismes officiels habilités, et des autorités de marché françaises ou étrangères.

La Banque traite vos données dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles avec vous ou votre employeur ou une société à laquelle vous êtes lié et notamment aux fins suivantes :

• gestion des relations,
• gestion des comptes,
• octroi et gestion de crédit,
• fourniture ou la réception de produits et prestations de service,
• nécessité du traitement afin de conclure un futur contrat avec

Nous traitons vos données personnelles pour atteindre les intérêts légitimes poursuivis par la Banque ou par un tiers qui sont nécessaires, par exemple pour :

• que la Banque puisse exercer ses activités quotidiennes et fournir ses services,
• la production de statistiques,
• mettre en œuvre tout changement dans l’organisation sociale ou l’actionnariat de la Banque,
• disposer d’un système de vidéosurveillance à des fins de sûreté et sécurité (personnes et biens).

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel recueillies par Banque Richelieu France pourront être communiquées, aux fins de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, à :

• toute entité du groupe d’appartenance de la Banque (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) dans la limite des données nécessaires pour l’exécution des prestations de service ou tâches sous-traitées, ou pour leur utilisation aux fins d’étude et de gestion des dossiers ainsi qu’à des fins de prospection commerciale et/ou autres études statistiques,
• des tiers, notamment partenaires, courtiers et assureurs ainsi que sous-traitants et/ou prestataires, avec lesquels Banque Richelieu France collabore et dont l’intervention est nécessaire ou utile pour le traitement ou la réalisation des finalités ci-dessus,
• aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête, dans la mesure nécessaire pour nous conformer à toute loi et réglementation applicable,
• à des acheteurs potentiels, ou des investisseurs de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise, et à leurs conseillers et financiers, si nous avons un intérêt légitime à le faire,
• tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier la personne concernée et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

Vers quels pays tiers transférons nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel ainsi transmises conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou vers un pays dont la législation a été reconnue comme adéquate par la Commission Européenne en application des dispositions de l’article 25 de la Directive européenne 95/46/CE telle que la Suisse.

Dans le cas d’un transfert vers un pays n’appartenant pas à l’EEE et dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, vous êtes informé que le Groupe Richelieu ne pourra transférer des données à caractère personnel que si elle a prévu des Garanties Appropriées au sens de l’article 46, paragraphes 2 et 3 du RGPD (« Transferts moyennant des garanties appropriées »), telles que :

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, qui garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui d’un pays de l’Union Européenne ;
• le cas échéant, des règles d’entreprise contraignantes (pour les transferts intra-Groupe).

En l’absence de décision d’adéquation ou de Garanties Appropriées, un transfert de données à caractère personnel vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne ne pourra avoir lieu que sur la base des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD (« Dérogations pour des situations particulières »).

Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. En outre, nous demandons à ces tiers, visés ci-dessus, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l’égard de ces données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires vous pouvez exercer, sans frais, à intervalle raisonnable, les droits suivants :

Droit d’accéder et de recevoir vos données personnelles : 

Vous avez le droit de nous demander quelles sont les données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous pouvez également accéder aux données vous concernant.

Droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles :

Vous pouvez nous demander, à tout moment, la rectification des données personnelles vous concernant si vous constatez que celles-ci sont incomplètes ou erronées.

Droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles :

Vous pouvez également demander que la Banque supprime vos données à caractère personnel en fonction des moyens techniques raisonnables à la disposition de la Banque. Néanmoins la Banque peut refuser de procéder à cette opération si le traitement de vos données s’avère encore nécessaire notamment pour satisfaire à ses obligations légales, contractuelles ou à des fins de preuve.

Droit à la limitation au traitement de vos données à caractère personnel :

Dans certains cas précis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques. Dans ce cas, la Banque ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement et qui prévalent sur vos intérêts. Vous disposez également d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel : 

Vous pouvez retirer à n’importe quel moment le consentement donné pour le traitement par la Banque des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure de ce qui est techniquement possible pour la Banque.

L’exercice des droits précités, peut s’exercer auprès du délégué à la protection des données de la Banque à l’adresse suivante : « Banque Richelieu France, Délégué à la protection des données (DPD) – 1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris » ou par courrier électronique à l’adresse suivante

«protectiondesdonnees.fr@banquerichelieu.com ».

La Banque s’engage à répondre dans les délais prévus par la règlementation.

L’utilisateur peut, en cas de litige, s’adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Pour saisir la CNIL, il convient d’adresser un simple courrier à l’attention du président de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3, Place de Fontenoy – TSA 20715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Quelles sont les durées de conservation des données personnelles ?

La durée de détention des données personnelles par la Banque est variable et déterminée par différents critères, dont :

• la finalité pour laquelle la Banque les utilise : la Banque doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
• les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle la Banque doit conserver les données

Modifications de notre Charte de protection des données personnelles

La Banque se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre Charte seront directement publiés sur cette page de notre Site Internet. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.

Cookies – Collecte de données personnelles par des moyens automatisés

On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Vous êtes informé que lors de vos visites sur l’un de nos sites, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Lorsque cela est nécessaire nous recueillons votre consentement préalablement à l’installation sur votre équipement terminal de tels traceurs mais également lorsque nous accédons à des données stockées sur votre équipement. La durée de vie de ces traceurs est de 13 mois maximum.