Mentions légales

En vigueur le 01/06/2023 

Conception et Développement du Site

La conception et le développement sont assurés par Banque Richelieu France et par la société MAEHAD, Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital social de 1 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 837 526 177, dont le siège social est sis 42 rue de Maubeuge 75009 Paris.

Maintenance et Hébergement du Site

La maintenance est réalisée par la société SAND360, Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris 904 383 932, dont le siège social est sis 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008. 

Le site Internet est hébergé par :

Cognix Systems à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France 

Conditions générales d’utilisation

Le Site est la propriété de Banque Richelieu France et comprend :

• le site internet « https://banquerichelieufrance.com»,
• les sites internet associés et notamment « myrichelieu.fr »,
• les applications associées et notamment « My Richelieu» et « My Richelieu Scan »,
• tous services intégrés et tous documents associés.

collectivement désignés ci-après le « Site ».

Accès au Site

L’accès au Site (y compris ses Applications) est soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

TOUTE UTILISATION DU PRESENT SITE INTERNET ET SES APPLICATIONS VAUT ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE LA PART DE TOUS INTERNAUTES, DE TOUS CLIENTS ET PARTENAIRES, DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE ET/OU DESINSTALLER LES APPLICATIONS.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au Site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.

Agrément

Banque Richelieu France (ci-après la « Banque ») est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français, agréée et contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »). Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ou consulter son site : acpr.banque-france.fr.

La Banque est soumise au contrôle de l’ACPR, notamment pour le respect des règles liées à la protection de la clientèle, à la supervision de la Banque Centrale Européen (BCE) pour sa solidité financière, ainsi qu’au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en qualité de prestataire de services d’investissement.

À ce titre, la Banque est soumise aux dispositions législatives et réglementaires du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et est habilitée à effectuer toutes opérations de banque ainsi qu’à fournir les principaux services d’investissement suivants :

• la réception et la transmission d’ordres ;
• l’exécution des ordres pour compte de tiers ;
• le conseil en investissement ;
• la gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
• le placement ;
• les services connexes aux services d’investissements.

Registre des Intermédiaires en assurance

Le Registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.

Banque Richelieu France est immatriculée sous le n° 08 042 935 en tant que courtier en assurance. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-7 et L.512-6 du Code des assurances.

La Banque n’est pas soumise à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles Banque Richelieu France travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande.

Objectif du site

Le Site vise à mettre à la disposition des utilisateurs des informations relatives aux produits et services offerts par Banque Richelieu France. Il permet également la consultation des comptes par les clients de Banque Richelieu France ainsi que l’accès pour les partenaires de la Banque à certaines informations chiffrées. Ce Site est uniquement consultatif et ne vous permet donc pas d’effectuer de transaction de quelque nature que ce soit.

Mise en garde

L’utilisateur doit prêter attention aux mises en garde suivantes :

Les informations qui figureraient sur le Site notamment relatives à des instruments financiers ne sauraient être interprétées comme :

• une offre de service ou de produits,
• une proposition ou une incitation à un investissement ou à un arbitrage de titres financiers,
• une sollicitation à l’achat ou à la vente de titres financiers ou de tout autre produit d’investissement,
• ni une recommandation d’achat ou de vente,
• une incitation à s’engager dans un quelconque investissement.
• ni un élément contractuel.

Aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre ni ne saurait fonder une décision de placement ou une autre décision. Nous vous recommandons d’obtenir un conseil professionnel avisé avant de prendre une décision de placement et de procéder à toute vérification. La Banque décline toute responsabilité pour toute utilisation de ces informations qui ne serait pas conforme aux présentes règles.

Restrictions

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Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France) :

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Le lecteur confirme en consultant le présent site que ce choix est conforme à toutes les lois et règlementations qui lui sont applicables.

Conditions d’accès au site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.

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Contenu du site

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Banque Richelieu France attire l’attention de l’utilisateur qui souhaite investir, et le met en garde, de façon générale, sur les risques associés au domaine de la bourse, d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers. Certains instruments financiers n’étant pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et une expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, Banque Richelieu France pourra être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle propose et la classification qu’elle attribue à l’utilisateur, à vérifier l’adéquation à ses besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de ses objectifs de couverture ou d’investissement, de ses connaissances et de son expérience.

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