Mentions légales

Dénomination sociale	Banque Richelieu France
Forme sociale	Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social	118 700 000 euros
Siège social	1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris
N° de SIREN et RCS	338 318 470 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire	FR93 338 318 470
Code NAF	6419Z
Agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)	Etablissement de crédit – Banque – Prestataire de services d’investissement, agréé sous le numéro 19069, habilitée à fournir toutes opérations de banque, les services de tenue de compte-conservation, de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, d’exécution d’ordres pour le compte de tiers, de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de conseil en investissement, de prise ferme, et de placement garanti et non garanti.
ORIAS	Intermédiaire en assurance enregistré sous le numéro 08 042 935, vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr
Contact	01 42 89 00 00 contact@banquerichelieu.com
Directeur de la publication	Monsieur Sylvain FONDEUR Directeur Général
Responsable de la rédaction	Madame Claire LUZINIER Directrice de la Communication

Conception et Développement du Site
La conception et le développement sont assurés par Banque Richelieu France

Maintenance et Hébergement du Site
La maintenance et l’hébergement du site internet est réalisé par Cognix Systems à partir de la plateforme OVH, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – France

Conditions générales d’utilisation
Le Site est la propriété de Banque Richelieu France et comprend :

• le site internet « https://banquerichelieufrance.com»,
• les sites internet associés et notamment « myrichelieu.fr »,
• les applications associées et notamment « My Richelieu» et « My Richelieu Scan »,
• tous services intégrés et tous documents associés.

collectivement désignés ci-après le « Site ».

Banque Richelieu France offre des services permettant à des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») de :

• consulter des informations sur le Site, afférentes à la création, au développement et à la maîtrise de leur patrimoine de valeurs mobilières,
• consulter son compte de valeurs mobilières, sous réserve d’une acceptation expresse de conditions d’utilisations spécifiques.

Accès au Site
Pour accéder et utiliser le Site (y compris ses Applications) les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »).

TOUTE UTILISATION DU PRESENT SITE INTERNET ET SES APPLICATIONS VAUT ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE LA PART DE TOUS LES UTILISATEURS (INTERNAUTES, CLIENTS ET PARTENAIRES), DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE ET/OU DESINSTALLER LES APPLICATIONS.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les Utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

Agrément et régulation
Banque Richelieu France (ci-après la « Banque ») est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français, agréée et contrôlée par l’AACPR. Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ou consulter son site : acpr.banque-france.fr.

La Banque est soumise au contrôle de l’ACPR, notamment pour le respect des règles liées à la protection de la clientèle, à la supervision de la Banque Centrale Européen (BCE) pour sa solidité financière, ainsi qu’au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en qualité de prestataire de services d’investissement.

À ce titre, la Banque est soumise aux dispositions législatives et réglementaires du Code monétaire et financier et, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Registre des Intermédiaires en assurance
Le Registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.

Banque Richelieu France est immatriculée sous le n° 08 042 935 en tant que courtier en assurance. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-7 et L.512-6 du Code des assurances.

La Banque n’est pas soumise à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles Banque Richelieu France travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande.

Objectif du site
Le Site vise à mettre à la disposition des Utilisateurs des informations relatives aux produits et services offerts par Banque Richelieu France sous réserve qu’ils se soient préalablement assurés qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au Site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie.. Il permet également la consultation des comptes par les clients de Banque Richelieu France ainsi que l’accès pour les partenaires de la Banque à certaines informations chiffrées.

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Mise en garde
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• une offre de service ou de produits,
• une proposition ou une incitation à un investissement ou à un arbitrage de titres financiers,
• une sollicitation à l’achat ou à la vente de titres financiers ou de tout autre produit d’investissement,
• ni une recommandation d’achat ou de vente,
• une incitation à s’engager dans un quelconque investissement.
• ni un élément contractuel.

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